Le verdict est tombé. Vendredi 18 septembre 2026, la Cour de cassation a condamné l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à 10 ans de travaux forcés dans le très sensible dossier du FRIVAO. Un séisme judiciaire qui clôt plusieurs mois d’une procédure aussi technique que politique.

Le FRIVAO au cœur du dossier

L’ancien garde des Sceaux a été reconnu coupable de détournement de deniers publics. Au centre des débats : la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, gérés par le FRIVAO, le Fonds de Réparation des Indemnisations des Victimes.

Son coaccusé, Chançard Bolukola Osony, a lui été condamné à 7 ans de travaux forcés pour blanchiment de capitaux.

Un procès sous haute tension

De bout en bout, Constant Mutamba a contesté la procédure. Le 27 juillet dernier, coup d’éclat dans la salle d’audience : l’ancien ministre quitte les lieux en pleine audience, dénonçant des irrégularités et un procès qu’il jugeait déjà orienté.

Le 19 août, nouvel épisode. Le jour des plaidoiries, Constant Mutamba ne se présente pas. Selon la Cour de cassation, il aurait refusé de réceptionner et de signer la citation qui lui avait été remise. La Haute juridiction, elle, a considéré l’acte comme régulier et a poursuivi les débats.

Des peines complémentaires lourdes

Au-delà des dix ans de travaux forcés, la Cour ne s’est pas arrêtée là. Elle a prononcé une interdiction d’accès aux fonctions publiques et parapubliques, assortie d’une privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans, à compter de l’exécution de la peine. La juridiction a également ordonné la restitution des sommes retenues au titre des détournements établis par l’arrêt.

Document exclusif — Sa lettre manuscrite depuis Kinshasa

Transcription fidèle :

Kinshasa, le 20/9/26
Aux peuple congolais, peuples d’Afrique

Objet: Rejet de ma condamnation politique.

Chers compatriotes et panafricains,
J’ai appris que la Cour de Cassation m’a encore condamné à 10 ans de travaux forcés, à l’issue d’un procès expéditif de 2 jours, où aucun témoin n’a comparu, ni aucune preuve de détournement brandie.

Rien ne me surprend, car c’est la suite logique du complot politico-judiciaire commencé en avril 2025, ayant débouché sur ma première condamnation injuste.

[Suite de la lettre illisible sur ce feuillet – Chronique Effritée]

AGRANDIR LA LETTRE ORIGINALE

Dans cette lettre datée du 20 septembre 2026, soit au lendemain de sa condamnation, Constant Mutamba parle d’une « condamnation politique » et